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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Droit romain:- Du colonat: Droit français:- Des titres de noblesse et des ...

Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 180 pages
...la théorie romaine. § I". — Notions et conditions essentielles. / Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette définition, attaquée par divers auteurs comme étant incomplète, nous paraît cependant renfermer...
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Deutsch-französischer Briefsteller: Muster zu Briefen jeder Art. Mit der ...

Édouard Froment, L. Müller - 1867 - 355 pages
...l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats de prêt. Le prêt est une convention par laquelle on livre une chose à une personne pour...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 3

Jean Joseph Delsol - 1867
...Promulgué le [18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l'intérêt commun des...
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De l'incapacité civile des congrégations religieuses non autorisée

Auguste Orts - 1867 - 441 pages
...inique des contrats : iniquissimum genus societatis (1). « La société, poi'te l'art. 1832, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » L'art. 1833 : «Toute société...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volume 5

Pierre-Joseph Proudhon - 1868
...commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail seul...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1868
...nature à être sérieusement disculée. S'il est vrai que la société consiste essentiellement à mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter, ce bénéfice ne doit pas consister en une somme d'argent : il sirfllt que ce soit nn avantage appréciable...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...charges, certaines incommodités comme l'écoulement des eaux, un passage, une vue, etc., 637. 686. SOCIÉTÉ, contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, pour partager le bénéfice qui en pourra résulter, 1832; — Universelle, 1836; — Particulière,...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation ..., Volume 2

Théophile Huc - 1868
...X DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1697. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, à l'effet de partager le bénéfice qui pourra en résulter *. 1698. — Toute société doit avoir...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1868
...société telle que la définit l'art. 1832 du code civil ; c'est, dit cet article, < la mise d'une chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; » Attendu qu'une société empruntant son caractère commercial ou civil, non à la forme qu'on...
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Des associations ouvrières (sociétés coopératives) et de leur situation ...

Paul Hubert-Valleroux - 1869 - 368 pages
...CIVILES g 1 — Nature de la Société La société est définie par l'art. 1832 : «un contrat dans lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de...commun, dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter. » Cette définition est trop restreinte si l'on prend la société en général,...
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