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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869
...1832 et 1842 du Code civil, la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs individus conviennent de mettre quelque chose en commun dans...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Elle est appelée une société particulière, lorsqu'elle a pour objet, soit une entreprise désignée,...
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Des sociétés commerciales françaises et étrangères: traité ..., Volume 1

Rodolphe Rousseau - 1906
...consentement mutuel ; « Considérant qu'aux termes de l'art. 1832 du même Code, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; « Que les art. 1853 et 1857 confirment...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 619 pages
...an XII ( le mars 1804 ). CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — Gif. 1101 s., 1833 s., 1853 s., 1873; Corn. 18 s. 454 1. En droit et tant qu'elles durent, les...
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Revue de métaphysique et de morale, Volume 15

Xavier Léon - 1907
...principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — La société commence à l'instant même...
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Le droit international privé: ou principes pour résoudre les ..., Volume 3

Pasquale Fiore - 1907
...la société. — 1140. Forme du contrat de société. 1127. — Le contrat de société est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de se partager le gain qui peut en résulter. L'effet immédiat de ce contrat est de donner...
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Contribution à l'étude du droit d'association: Associations, syndicats ...

D. Boisdon - 1908 - 174 pages
...transformera-t-elle? Deviendra-t-elle société? Cela semble douteux, car le partage de bénéfices appapersonnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. • Art. 1832 du C. o. (1) > L'Association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...
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Manuel de droit maritime

Edmond Vermond - 1915 - 562 pages
...hypothèses indiquées, il ya bien l'accord de volontés en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Que la société ainsi formée soit régie par le droit commun du Code civil et non par les dispositions...
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Essentials of the Law ...: Elementary law ... with notes and references for ...

Marshall Davis Ewell - 1915
...and dividing its profits between them. Code civil. — Le soeiete est un contrat, par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue ill1 purager le benftee qui pourra en reMilter. Collyer. — [Partnersip as between the parties themselves...
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Principes d'économie socialiste, Volume 3

Lucien Deslinières - 1924 - 242 pages
...qui sont créées par des sociétés, dans son article 1882 qu'il faut citer : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la rue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » II est évident que cet objet est également...
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Revue générale, Volume 5

1867
...définition pleine de restrictions injustifiables. Ces restrictions (() An. 1832 : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice 'lui puurra en résulter. (2) La Cour de cassation semble, par sou arrêt du 10 décembre 1866, avoir...
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