 | André Lebon - 1880 - 436 pages
...la disposition de l'une et l'autre Assemblée est placée sous les ordres de chaque président. Art. 6. Toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. Il- est interdit d'en apporter en personne ou à la barre. Retour des deux... | |
 | Taxile Delord - 1880 - 644 pages
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 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...jugent le concours nécessaire Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires qui sont tenus d'y obtempérer...droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux (art. S). — Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambre» ne peut Ctre faite ot présentée... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pages
...le concours nécessaire. Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y...leur droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux2. 1. La première séance tenue par les Chambres, à Paris, en exécution de cet article, a eu... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pages
...le concours nécessaire. Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y...leur droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux2. 1. La première séance tenue par les Chambres, à Paris, en exécution de cet article, a eu... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 pages
...peuvent être adressées directement à tous les officiers, commandants ou fonctionnaires qui seront tenus d'y obtempérer immédiatement sous les peines...droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux. Toute pétition à l'une ou l'autre dos Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sons les peines portées par les lois. Les présidents...députés peuvent déléguer leur droit de réquisition am questeurs ou à l'un d'eux. Art. 6. Toute pétition à l'une on l'autre des Chambres ne peut être... | |
 | 1882 - 470 pages
...conserverons à coup sûr avec amour. Les textes des chartes de 1814 et de 1830 (53, 45) sont identiques : " Toute " pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne peut être faite et présentée " que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. " Ce texte... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 pages
...peuvent être adressées directement à tous les officiers, commandants ou fonctionnaires qui seront tenus d'y obtempérer immédiatement sous les peines...Chambre des députés peuvent déléguer leur droit et réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux. Toute pétition à l'une on l'autre des chambres ne... | |
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Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par les lois. Les présidents du Sénat et de la Chambre des députés peuvent... 
