 Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection...  Revue maritime et coloniale - Page 3621870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonctions qui...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. G. Les membres de la famille de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE appelés éventuellement à l'hérédité... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pages
...l'élection du nouveau Président de la République, le Président du Sénat gouverne avec le concours des Ministres en fonctions, qui se forment en conseil...Gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. Du Sénat. Art. 19. — Le nombre des Sénateurs ne pourra excéder cent cinquante; il est... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...République et jusqu'à nouvelle élection v Gouverne *u CorPs li;8islal;f. avec le eouc°.urs t,« • des ministres en fonctions qui se forment en conseil de Gouvernement, et délibèrent ù la majorité des voix . . A la haute direction ds tout ce qui concerne le\ Sénat Le représente... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...Gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. G. Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte, appelés éventuellement à l'hérédité... | |
 | 1854 - 412 pages
...l'élection du nouveau Président de la République, le président du sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions qui se forment en conseil de...Gouvernement , et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV. H •,''.: î ... DO SÉHAT. ART. 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pages
...descendance. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui...majorité des voix. Art. 6. Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l'hérédité, et leur descendance des deux sexes,... | |
 | 1856 - 436 pages
...héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement et délibérent à la majorité des voix. » Art. 6. Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pages
...du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres i. 22 en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement...majorité des voix. Art. 6. Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l'hérédité, et leur descendance des deux sexes... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées parles ministres en fonctions, qui se forment en conseil...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. ABT. 6. Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bona parte appelés éventuellement à l'hérédité,... | |
| |
