 Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection...  Revue maritime et coloniale - Page 3621870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...perpétuelle des l'emmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré parle Sénat et par le Corps législatif, sur la proposition...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 7, 8. — SC 7 nov. 1852, art. 5. 6. Les membres de la famille de Napoléon... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - 1892 - 370 pages
...nouveau président de la république, le président du Sénat gouverne avec le concours des minisires en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. (Abrogé, sén.-cons. du 25 décembre 1852, art. 17.) TITRE IV DU SÉNAT. ART. 19. — Le nombre des... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pages
...l'élection du nouveau président de la République le président du sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. Titre IV. Du sénat 19. Le nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour... | |
 | Albert Albertin, André Albertin - 1900 - 554 pages
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur...des voix. Art. 6. — Les membres de la famille de Louis-Napoléon Bonaparte appelés éventuellement à l'hérédité et à leur descendance des deux... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — Le projet de plébiscite est successivement délibéré...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. 6. Les membres de la famille de NAPOLÉON III appelés éventuellement à l'hérédité et leur descendance... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. — Le projet de plébiscite est successivement délibère par le Sénat et par le Corps législatif, sur la...forment en Conseil de gouvernement et délibèrent àla majorité des voix. 6. Les membres de la famille de NAPOLÉON III appelés éventuellement à... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. — Le projet de plébiscite est successivement délihéré par le Sénat et par le Corps législatif, sur la...gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. 6. Les membres de la famille de NAPOLÉON III appelés éventuellement à l'hérédité et leur descendance... | |
 | 1870 - 976 pages
...héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ^| Le projet de plébiscite est successivement délibéré...Gouvernement et délibèrent à la majorité des voix. VI. — Les Membres de la famille de Napoléon III, appelés éventuellement à l'hérédité et leur... | |
 | France - 1870 - 582 pages
...gouvernement. Jusqu'au moment où l'élection du nou. vel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui...forment en conseil de gouvernement et délibèrent a la majorité des voix (5). Art. 6. Les membres de la famille de NAPOLÉON III appelés éventuellement... | |
 | 1866 - 408 pages
...l'élection du nouveau Président de la République, le président du Sénat gouverne avec le concours des Ministres en fonctions, qui se forment en conseil...gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. — Abrogé (Sén.-cons., 25 déc. 1 852, art. 17). Du Sénat. Аат. 19. Le nombre des sénateurs... | |
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