 | 1854 - 246 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en.année, jusqu'à l'expiration d'une année à'partir du jour oà l'une ou l'autre des parties l'aura... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.— Les hautes parties contractantes... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 pages
...l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Vont signée... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pages
...l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets , la Convention continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | 1856 - 856 pages
...déclare avant l'expiration de ces dix années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...déclare, avant l'expiration de ces dix années, l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année après que Tune des parties aura notifie l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encorce une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 10. La présente convention sera ratifiée... | |
 | 1857 - 650 pages
...l'expiration de ladite periode de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. PRUSSE ET MECKLENBOURG-SCHWÉRIN. Accord... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...l'expiration de ladite periode de dix ans , son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. PRUSSE ET MECKLENBOURG-SCHWERIN. Accord... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi do suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, etc. PRUSSE ET MECKLENBOURG-SCHWÉRIN. Accord... | |
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Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année,... 
