 | Belgium - 1868 - 368 pages
...avant cette date, l'intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera d'être appliquée encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. .En foi de quoi, les soussignés... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pages
...avant l'expiration de ladite période, son intention de ne pas renouveler celte convention, celle-ci continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura dénoncée. . En foi... | |
 | France - 1860 - 1108 pages
...^'e.xpjralion, «je Jad,ite perjode de.dix années, son intention d'en faire cesse^,les.efl[1ets,,le1'rai{é continuera à rester en vigueur encore une, .année», et .ainsi de, suite d'apnée en année, jusqu'à l'expiration, d'une <annfie à partir du, jqur où l'une ou l'autre des... | |
 | France - 1861 - 956 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées... | |
 | 1861 - 456 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du I'our où' l'une ou l'autre des hautes parties contractantes 'aura dénoncée. Art. '20. Les ratifications... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ù l'une ou l'autre des parties l'aura énoncée. Art. 10. La présente Convention era ratifiée,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parliesmtractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de... | |
 | 1861 - 600 pages
...l'expiration de ladite période de six annéos, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes... | |
 | 1861 - 986 pages
...ce ternie, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 18. La présente convention sera ratifiée, et les... | |
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Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année,... 
