 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,...jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | 1861 - 992 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | 1873 - 798 pages
...déclaré avant l'expiration de ces douze années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...expiration de ladite période de dix ans , son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, Iusqu' à l'expiration d'une année, à partir du jour où 'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...ladite période de dix années, son intention d'en faite cesser les effets, la convention continuer] à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu i l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties i a. tractantes... | |
 | 1862 - 1376 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à élre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se reserven! cependant... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...la Convention continuera à re1859 ster en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d' année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées... | |
 | France - 1863 - 1324 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en...année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant... | |
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Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année,... 
