 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette Convention, celle-ci continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre l'aura diénoncée. En foi... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...déclaré avant l'expiration de ces douze années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | 1876 - 812 pages
...ce terme, son intention d' en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se... | |
 | Octave Noël - 1879 - 404 pages
...des deux hautes puissances contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire...hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. » « Ainsi Messieurs, à partir de 1870, le gouvernement recouvre sa liberté d'action, etle traité... | |
 | 1879 - 824 pages
...l'expiration de ce terme , son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera d'être en vigueur encore une année et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. 7. La présente convention sera soumise... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une où l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. La présente Convention sera ratifiée,... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, laConventionc ontinuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. ART. 10. La présente Convention... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se... | |
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Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année,... 
