 | Ruanda-Urundi - 1926 - 580 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. 6. « Il est institué une commission permanente » (1) chargée... | |
 | Renaud comte de Briey - 1926 - 412 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées ou organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Mais à supposer que l'Acte de Berlin, bien que ne répondant plus à la situation de fait visée... | |
 | E. Laveille - 1926 - 418 pages
...nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables tendant à instruire les indigènes, et à leur faire...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. • (Chap. I, art. 6.) fait qu'exciter la fureur des réformés, jaloux déjà des développements... | |
 | Belgium. Ministère des colonies - 1930 - 544 pages
...polygamie, le développement de la propriété et l'appui donné aux institutions et entreprises visant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation (Charte Coloniale, art. 5). Un objectif économique : la mise en valeur du pays au profit des colonisateurs... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...installa« tiens et entreprises religieuses, scientifiques ou chari« tables, créées et organisées à ces fins, ou tendant à « instruire les indigènes...et « apprécier les avantages de la civilisation. » La phrase est un peu longue, mais sa signification est l'essentiel. Elle garantit que, si cette... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins, en tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation2. » Comparons ce paragraphe à la première rédaction de l'article 6 : les mots : «... | |
 | Susan Asch - 1983 - 370 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. « Art. 14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester... | |
 | Fabien Eboussi Boulaga - 1991 - 278 pages
...les initiatives et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...et apprécier les avantages de la civilisation... » On y mentionne en outre ceux qui méritent une protection spéciale : les missionnaires chrétiens,... | |
 | François Bart, Milline J. Mbonile, François Devenne - 2003 - 402 pages
...les initiatives et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et...seront également l'objet d'une protection spéciale. exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missions... | |
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... et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre... 
