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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 290
de France - 1834
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. ' » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su;> périeur à celui...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 388 pages
...» Les sections s'assemblent : c'est à elles que nous » devons nous adresser. » » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public el de sûreté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections , sans une...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...convention nationale (portait la loi du 32 floréal an 2), après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la lettre du ministre de la justice, relative à un citoyen du canton de Triel, qui, nonobstant trois jiigemens successifs du juge de paix de ce canton,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...adresser. » Barrère présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La convention nationale, 'après a'voir entendu le rapport de ses comités de salut public ct de sûreté générale , défend de fermer les barrières, ni de convoquer les scetlons, sans une...
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Oeuvres completes de M. J. Chenier: precedees de notices ..., Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1829
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - 1835
...loi du deuxième jour complémentaire. (B. 59, ,.) fa)-, loi du 3o PKAlniAI, an 3 (i). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et militaire , décrète ce qui suit : Arf i". Les rebelles, ceux connus sous le nom de Chouans, ou sous...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses principaux membres

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833
...coupables, c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret qui suit : « La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire commencera l'instruction relative...
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Oeuvres de Saint-Just, représentant du peuple a la Convention Nationale

Saint-Just - 1834 - 424 pages
...coupables; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...la même peine que les fabricateurs de fausse monnaie nationale (2). (B., XXXVII, 10.) La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses...relative à une procédure commencée contre Jacques Pcray et Frédéric Louis , horlogers, arrêtés à Aud incourt, district de Saint-Hippolyte , département...
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