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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 290
de France - 1834
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 17 mars 1793-31 mai ..., Volume 2

Émile Campardon - 1862
...: Décret portant nomination des membres et des jurés du tribunal révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. 1. — Les fonctions de membres et de jurés...
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Mémoires de Sanson, mis en ordre, rédigés et publiés, Volume 5

H. Sanson - 1863
...Withcherich est lue par un des secrétaires , et la Convention vote le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu, le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863
...indivisible, qui met en réquisition les entreprenenrs et ouvriers des manufactures de papier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des assignats et monnoies, décrète : ARTICLE PREMIER. Les entrepreneurs et ouvriers des manufactures...
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Œuvres, recueillies et annotées par A. Vermorel

Georges Jacques Danton - 1866 - 316 pages
...des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant: « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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Louis XVI, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866
...liberté. » 12 messidor an III (30 juin 1795) de la République une et indivisible. ' La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple , le ministre...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 2

Émile Campardon - 1866
...d'Elie Lacoste que le décret rut rendu. Nous le mettrons sous les yeux du lecteur. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , décrète : ART. I. Les fonctions de membres et de jurés...
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Œuvres de Danton

Georges Jacques Danton - 1867 - 316 pages
...des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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Annales de la Société d'émulation (agriculture, lettres et arts ..., Volume 17

1884
...n° du 17 janvier 1883, p. 44) : • La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la lettre du Ministre de la justice, relative à la nécessité de remplacer au Tribunal de cassation le citoyen Martinon, et dont le suppléant, élu...
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Revue historique, Volume 15

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881
...c'était la teneur même du décret du 3 ventôse ', dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète. Art. i. — Conformément à l'art, vu...
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Fouquier-Tinville et le tribunal révolutionnaire

Léo Domenget - 1878 - 413 pages
...des coupables. C'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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