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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 290
de France - 1834
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Le Blanc et sa municipalité sous la Révolution (1792-1800)

Ferdinand Chertier - 1878 - 127 pages
...sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. Du 2l germinal an III (10 avril 1795), La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète ce qui suit : Article 1". — Le Comité...
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Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 616 pages
...coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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Florian, sa vie, ses oeuvres, sa correspondance

Albin de Montvaillant - 1879 - 228 pages
...BARRÈRE conclut enfin en déposant un projet de décret qui est adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, défend de fermer les barrières , ni de convoquer les sections , sans une autorisation...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 3

Henri Wallon - 1881
...de se poser en victime pour immoler les autres ! Et il proposait le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 3

Joseph Adolphe Petit - 1881
...entièrement les vestiges de la Terreur ; la Convention s'y décida. — Le 6 fructidor : La Convention nationale, Après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, Décrète : Art. 1". Toute assemblée connue sous le nom...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

1881
...l'espèce humaine à ce perfectionnement préparé par vos institutions mêmes. DÉCRET LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, DÉCRÈTE : ART. Ier. Conformémént à l'article...
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Annales, Volume 17

Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1884
...française, ne du 17 janvier 1883, p. 44) : « la Convention, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la lettre du Ministre de la justice, relative à la nécessité de remplacer au Tribunal de cassation le citoyen Martinon, et dont le suppléant, élu...
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Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française: d'après des ...

Augustin Gazier, Gazier - 1887 - 424 pages
...teneur même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : Article Premier. — Conformément à...
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Enquêtes et documents relatifs à l'enseignement supérieur ..., Volumes 26 à 28

1888
...discussion, à la suite de laquelle il est adopté en ces termes : PROJET DE DÉCRET. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et d'instruction publique réunis, décrète ce qui suit : ART. 1. Il sera établi à Paris une École...
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The Principal Speeches of the Statesmen and Orators of the French Revolution ...

Henry Morse Stephens - 1892
...citoyens. Les sections s'assemblent : c'est à elles que nous devons nous adresser. DÉCRET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections sans une autorisation...
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