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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 290
de France - 1834
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale ...

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1897
...D'INSTRUCTION PUBLIQUE La Convention adopte le projet de décret ainsi qu'il suit : r La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et d'instruction publique , r. Considérant que les papiers imprimés, dont le brùlement a été suspendu...
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Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire ..., Volume 3

François-Alphonse Aulard - 1898
...complément de cotte Commission par les deux décrets suivants : 23 frimaire an III. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, nomme, pour compléter la Commission de police administrative...
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Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ...

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1899
...le sort de leurs maris.» Le a8 germinal, la Convention rendit le décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète : 1° Sont exceptés de la loi des 26 et 37 de ce mois les étrangers...
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention nationale ...

France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1904
...Comité de salut public sur la police des cultes. Elle est adoptée en ces termes : -l/i Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, do sûreté générale , et de législation, réuuis, décrète : «ARTICLE PREMIER. Conformément...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1906
...brumaire an 111-9 novembre 1796. (Collfct. gen. îles décrets, brum. an in. p. i la.) «•La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, des finances et de commerce, décrète ce qui suit : ART. 1". A compter du jour de la publication du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1907
...ainsi que celui présenté par le comité de législation, dans les termes suivants. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de législation, décrète : Art. 1er. « Les biens et les propriétés que les sujets et vassaux du roi d'Espagne ont...
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Oeuvres complètes de Saint-Just, avec une introduction et des notes, Volume 2

Saint-Just - 1908
...coupables; c'est dans ces vues que vos Comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1908
...germinal), sur la proposition de Sallengros, au nom du Comité des secours publics : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des secours publics, décrète que la Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à son correspondant...
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Recueil des actes du Comité de salut public avec la ..., Volume 18

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1908
...MARIETTE DANS LES PORTS. Convention nationale, séance du 22 brumaire an ifi-is novembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et du commerce et des approvisionnements, décrète : Le représentant du peuple Ludot1" se rendra sans...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1908
...thermidor an Hi-20 juillet i795. (Collect. gén. des décreta, thermidor an m, p. iQ-i/i.) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des finances, décrète : ART. l". Toutes réquisitions eu grains sur les propriétaires, fermiers,...
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