| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 858 pages
...rapporteur (3)] fait adopter, an nom du comité de marine, le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de marine, « Considérant qu'il a toujours été dans les principes qu'elle a manifestés, de déployer... | |
| France. Convention nationale. Comité de salut public - 1915 - 936 pages
...Convention nationale, séance du 29 prairial an ui-ij juin ij()5. La Convention nationale , âpres avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que les représentants du peuple, actuellement en mission, se borneront... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1917 - 466 pages
...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à... | |
| Jules Chevalier - 1919 - 598 pages
...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à... | |
| Romain Rolland - 1926 - 380 pages
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