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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 292
de France - 1834
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Le commerce: instruction, recueil de textes et notes

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - 1912 - 380 pages
...opérations relatives aux marchandises qui s'y trouvent. Du a9 brumaire an m ia novembre i794. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de commerce et approvisionnements, décrète : Le représentant du peuple Ludot se rendra sans délai...
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Bulletin d'histoire économique de la Révolution

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - 538 pages
...opérations relatives aux marchandises qui s'y trouvent. Du aa brumaire an IH1a novembre La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de commerce et approvisionnements, décrète : Le représentant du peuple Ludot se rendra sans délai...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 858 pages
...rapporteur (3)] fait adopter, an nom du comité de marine, le projet de décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de marine, « Considérant qu'il a toujours été dans les principes qu'elle a manifestés, de déployer...
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La monnaie et le papier-monnaie

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - 564 pages
...argent, et aux demandes en dégrèvement. a thermidor an n1-ao juillet 1795. (Extraits.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des finances, décrète : ART. II. Le payement en (1) sera fait moitié en assignats, valeur nominale,...
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Recueil des actes du Comité de salut public avec la ..., Volume 24

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1915 - 936 pages
...Convention nationale, séance du 29 prairial an ui-ij juin ij()5. La Convention nationale , âpres avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que les représentants du peuple, actuellement en mission, se borneront...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 51

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1917 - 466 pages
...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à...
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L'église constitutionnelle et la persécution religieuse dans le département ...

Jules Chevalier - 1919 - 598 pages
...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à...
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Théatre de la révolution: Le 14 juillet--Danton--Les loups

Romain Rolland - 1926 - 380 pages
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Le maximum général: instruction

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1930 - 198 pages
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Recueil des actes du Comité de salut public avec la ..., Volume 27

France. Convention nationale. Comité de salut public - 1933 - 752 pages
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