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" La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 122
de Germany statutes - 1822
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 29

1807 - 636 pages
...se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La ville de Dantzick, avec un terriloire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera..., sous la protection de SM le roi de Prusse et de ÎJ. M. le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissoirnt à l'époque où elle cessa...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...par sa majesté le roi de Saxe (i) , sous le titre de duché de Varsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldemboui'g et de Meklembourg seront...
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Histoire de la révolution de France, Volume 5

Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 384 pages
...Prusse cédait au roi de Saxe, duc de Varsovie, le cercle de Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, était rétablie dans sou indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois , sous la protection...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - 542 pages
...souveraineté au roi de Saxe , et formaient en partie le grand duché de Varsovie.) — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. — SM l'empereur Napoléon accepte la médiation de SM l'empereur de toutes les Russies à l'effet...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - 508 pages
...souveraineté au roi de Saxe , et formaient en partie te grand duché de Varsovie.) — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa 4e' se gouverner ejle-mcme. — SM l'empereur Napoléon accepte-la médiation de SM l'empereur de toutes...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...russes actuelles, sera réuui , à perpétuité , à l'empire de Russie. XIX. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et <îe sa majesté le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volume 14

comte Mathieu Dumas - 1826 - 536 pages
...de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. Art. 6. La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...où elle cessa de se gouverner ellemême. ' ' Art. 7. Route militaire accordée au roi de Saxe à travers les Etats prussiens. Art. 8. Libre navigation...
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Précis des événemens militaires: Campagnes de 1806 et 1807. 1824-26

comte Mathieu Dumas - 1826 - 556 pages
...de ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. Art. 6. La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et go avernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner ellemême....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...peuple« de ce duché , se concilient avec la tranquillité des Mali voisins. 6. La ville de Danlzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera ré'abliedans son indépendance, sous la protection de sa majes'é le roi de Prusse el de si majesté...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pages
...réuni à perpétuité à l'empire de Russie. v ART. XIX. La ville de Danlzig avec un terri- : toire de deux lieues de rayon autour de son* enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous Ja protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par Ja loi qui Ja régissait...
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