 | France - 1836 - 462 pages
...frontières russes actuelles, sera réuni , à perpétuité, à l'empire de Russie. 19. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et de sa majesté le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient... | |
 | Johann Caspar Friedrich Manso - 1836 - 484 pages
...in ber Ш&ет. Seit, »on 1808, ©.. 240. g) La ville de Dantzick, fyiej) ее im Шеи Slrtifcí, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son enceinte sera rétablie dans son indépendance. SJîann ftarf, unb lebten auf ber Grtnroofyner Äoften, oi)ne an einen Slufbrucf) ju benfen. Sie llrfacfye... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 602 pages
...spéciale, fuite entre Leursdites M'-i . , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. /.< .'. 19. Cette ville sera fermée , pendant la présente guerre maritime,... | |
 | Léonard Chodźko - 1838 - 626 pages
...les articles 19, 20 et IM portaient les clauses suivantes quant à la ville de Dantzig : t La ville, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans bon indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 8. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa majesté le roi de Prusse et de sa majesté le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 408 pages
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. VI. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. VII. Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le roi de Saxe aura... | |
 | Hermann Scherer - 1845 - 358 pages
...dans les sus-dites villes de Colberg et de Cammin. En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Danemarc avons signé la présente déclaration, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 pages
...un territoire de deux lieues de njM autour de son enceinte , sera rétablie dans son Indépcndace, sous la protection de SM le Roi de Prusse et de SM fcßoideSaxe, et gouvernée par la loi qui la réglssuit, à l'époque w eue cessa de se gouverner... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1134 pages
...frontières russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie. XIX. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection du roi de Prusse et du roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...reconnaissait pas dans le vocabulaire des rois, en fait de matières politiques. » La ville de Dautzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans son indépendance par le traité de Tilsitt , sous la protection du roi de... | |
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