...prussienne, seront possédées par le roi de Saxe, sous le titre de duché de Varsovie. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. La province de Bialystock, partie de la nouvelle Prusse orientale, est...

...ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. ART. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même, i ART. 7. — Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le Roi...

...ce duché, se concilient avec la tranquillité des États voisins. AnT. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. ART. 7. — Pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, SM le Roi de Saxe...

...Duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. ARTICLE SIXIÈME. La ville de Danzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...et de **) SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les loix qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle même. ARTICLE SEPTIÈME....

...duché, se concilient avec la tran^1807 quillité des états voisina. Art. 6. — La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui l;i régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. Art. 7. — Pour les communications...

...de ce Duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. ARTICLE VI. La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance sous la protection de S. Mle Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient u l'époque...

...États voisins. »0 - \rr DANT7.IG RÉTABLI DANS L'iNDÉAKHC.LU, VI. TENDANCE. La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. 257 VII ROUTE HII.ITAIHE ENTRE LA S\XE Y 11. ET LE DUCHÉ DE VARSOVIE. Pour les communications entre...

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...freie Stadt: der russisch-französische Vertrag, Tilsit, 7 juill. 18o7, § 6: „la ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...enceinte, sera rétablie dans -son indépendance, sous !a protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient...

...un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera r6tablie dans son independance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernee par les lois qui la regissaient a 1'epoque, ou elle cessa de se gouvemer elle-meme " ; §...