 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pages
...la Commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernera ens de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand" duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 68 ; et cette Commission réglera , à l'aide... | |
 | 1836 - 728 pages
...limites tant du royaume des Pays-Bas, que du grand -duché de Luxembourg, désignées dans l'article 68 , et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechnujues, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et' la plus conforme... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements, pour procéder 193 à ia détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché du Luxembourg désignées dans les articles LXVI et LXVIII, et celte commission réglera, à l'aide... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites, tant du royaume des Pays - Bas que du grand- duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...ProvincesUnies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements pour procéder à la détermination exacte des limites,...grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles LXVI cl LXVIII; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | 1846 - 734 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites...que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions... | |
 | 1847 - 160 pages
...ProvincesUnies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements pour procéder à la détermination -exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché du Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...elle sera examinée par la commission nommée incessamment par les deux gouvernements, pour procédera la détermination exacte des limites, tant du royaume...que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 4; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pages
...par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements de Prusse et des PaysBas, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXVIII : et cette commission réglera , à... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites,...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg désignée dans l'article IV; et celle Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
