 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...1er dans la grande voirie, et l'article 2 déclare leur être applicables les lois et règlements de grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation...d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux , les dépôts de terres et d'autres objets. 3. D'un autre côté, l'article 3 étend aux propriétés... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...er dans la grande voirie, et l'article 2 déclare leur être applicables les lois et règlements de grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation...d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux, les dépôts de terres et d'autres objets. 3. D'un autre côté, l'article 3 étend aux propriétés... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1853 - 280 pages
...olfitit'rs de la petite voirie, les attributions confiées, à Paris, au préfet de police. ARTICLE II. Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'arts dépendant des routes, et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux et les... | |
 | 1853 - 440 pages
...grande voirie. Art. 2. — Sont applicables aux chemins de Ter les lois et règlements sur la grandi! voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dependant des routes et d'interdire sur toute leur étendue le pacage des bestiaux et les dépots de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer leur rend applicables les règlements de grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages indépendant des routes, et d'interdire sur toute leur tondue le pacage des bestiaux , les dépôts... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...par la gendarmerie, conformément à la loi du 15 juillet 1845 , qui s'exprime ainsi : « Sont aussi applicables aux chemins de fer, les lois et règlements...d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leurs étendue , le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques » (art.... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...applicables. La loi de 1845 a pris d'ailleurs le soin de les énumérer. C'est ainsi qu'aux termes de l'art. 2 sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...sur la grande voirie qui ont pour objet d'assurer la conservai ion des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire sur... | |
 | 1860 - 520 pages
...fer, les dispositions législatives qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le broutage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques. 2. Sont applicables aux... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...de fer construits on concédés par l'Etat font partie de la grande voirie. *. Sont applicabtei^anx chemins de fer les lois et règlements sur la grande...objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levée« et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire , ear toute leur étendue , le pacage... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 pages
...Fossés, talus et ouvrages d'art; pacage des bestiaux.— Auxtermesdel'art. adela loidu 15 juill. 1845, « sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements...étendue le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques.» — Les règlements auxquels si réfère cet article sont l'ordonnance... | |
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Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des... 
