 | Henri Louis Alfred Bouquet - 1891 - 842 pages
...réunie au Lycée. 18° Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. SIGNÉ : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat SIGNÉ : Le COMTE DARU. DÉCRET DU 14 MAI i8i3 2 . Au quartier général... | |
 | E. Rebeillard - 1908 - 394 pages
...d'employer sans délai ceux qui, au 1" janvier dernier, ont atteint l'âge de douze ans. ABT. 25. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera inséré au Ilulletiu des lois. Plusieurs des dispositions de la loi de 1811 ne furent pas appliquées ou tombèrent... | |
 | 1908 - 856 pages
...— Les Ministres des Finances et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. » Par l'Empereur, le secrétaire d'Etat, HLT.LES B. MARET. » Sous la direction du citoyen Gilbert, grâce à la science,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1911 - 980 pages
...traités comme tels. ART. 2. — Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent, décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'Etat. Signé : Le duc DE BASSANO. (Moniteur, 1 mars 181 ï.) XI BIS OUDIIE... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1920 - 766 pages
...Amnistie Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé : HB Duc DE BASSANO. La commission cantonale instituée à Saint-Benin-d'Azy... | |
 | Emile Roche - 1923 - 280 pages
...51. Nos ministres sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le ministre Secrétaire d'Etat, Signé : HB duc de BASSANO. — 238 — ANNEXE B CORRECTIONS DE LA POLICE... | |
 | 1901 - 662 pages
...charité. Art. 4. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Elat, Signé : LE COMTE DARU. RÈGLEMENT TITRE I DE LA SOCIÉTÉ DE LA CHARITÉ... | |
 | France - 1806 - 672 pages
...de Seine-et-Oise. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. | N.° 1 5 27. ) DÉCRET IMPÉRIALOUÏ nomme M. Alexandre... | |
 | 1810 - 392 pages
...51. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire- f Etat, Signé H.-B. DUC DB BAMAKO. 1 i PETITES AFFICHES LITTE (IXe Année.'}... | |
 | G Fuldauer - 1878 - 662 pages
...ministre de l'intérieur soul chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. Een-en-tvvintig maanden later is de termijn van... | |
| |
Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. 
