 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 pages
...règles ordinaires. jj 1". — Du titre authentique. 1317. — L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter...été rédigé, et avec les solennités requises. SOMMAIRE. I. Ce que c'est que l'acte authentique. Il s'agit surtout ici de l'acte notarié. II. Quatre... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le 'droit d 'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. • 1318. L'acte qui n est point authentique par l'incompétence on l'incapacité de l'officier, ou... | |
 | J. S. G. Nypels - 1867 - 646 pages
...croit authentique, mais qui ne l'est point, soit parce qu'il n'a pas été reçu par un officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, soit parce qu'il n'a pas été reçu tt 87 avec les solennités requises, on ne pourra admettre une... | |
 | 1873 - 404 pages
...formalité avait été régulièrement remplie. L'art. 1517 définit l'acte authentique celui qui a été reçu par officiers publics, ayant le droit d'instrumenter...a été rédigé et avec les solennités requises, i Ces mots, t officiers publics, > dit Larombière sur cet article, signifient toute personne revêtue... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1873 - 670 pages
...authentiques ou publiques? L'art. 1317, C. civ., définit l'acte authentique : a celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter...été rédigé, et avec les solennités requises. » On peut en général distinguer quatre sortes d'actes authentiques, savoir : î° les actes législatifs... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...règles ordinaires. g 1". — Du titre authentique. 1317. — L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter...été rédigé , et avec les solennités requises. SOMMAIRE. I. Ce que c'est que l'acte authentique. Il s'agit surtout ici de l'acte notarié. 1F. Quatre... | |
 | 1873 - 552 pages
...précitées.) On a objecté qu'aux termes de l'art. 1307, G. civ., l'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a élé rédigé et avec les solennités requises ; et l'on a soutenu qu'il résultait decetledéfinitionquela... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 634 pages
...lieu. 765. L'acte est authentique ou sous signatures privées. L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter...a été rédigé, et avec les solennités requises dans ce lieu (2). (1) Voy. sup., sect. II, § 2, art. 2. L'acte sous seing privé est celui que les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...or, l'acte authentique, aux termes de l'art. 1317, est celui qui a été reçu par un officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte...été rédigé, et avec les solennités requises. Il nous a donc paru grave d'aller jusqu'à accorder une faveur aussi importante que celle qui vient... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...preuve littérale. § 1er. Du titre authentique. 977. (1317) L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics, ayant le droit d'instrumenter...été rédigé , et avec les solennités requises. [806, 835, 972, etc., 978, etc.] 976. (1318) L'acte qui n'est point authentique, par l'incompétence... | |
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L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. 
