 Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que...  Bélisairede Jean-François Marmontel - 1767 - 340 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | André Dacier - 1771 - 546 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; A LA CHARGE que ces Préfentes... | |
 | Robert de Hesseln - 1771 - 672 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des comiwnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages ft intéiêrs, à la charge que ces Préfcntes... | |
 | Terence, Terentius - 1771 - 514 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tieri à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , 8с Не nus dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes... | |
 | François-Henri Turpin - 1771 - 462 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes... | |
 | 1771 - 648 pages
...contrefaits, de trois mille livret d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tien à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou è celui qui aura droit de lui , Se de coni dépens, [dommage! te intérêts , a la charge que ces... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1772 - 496 pages
...contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts, à la charge que ccsPrélentes... | |
 | Jean François de La Croix - 1772 - 940 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Ce intérêts. A la charge que ces Préfentes... | |
 | L. Gandelot - 1772 - 436 pages
...contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, &'de tous dépens , dommages vSc intérêts ; à la charge que ces Préfentes... | |
 | Nicolas Jamin - 1773 - 360 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts A la charge que ces préfentes,... | |
 | Savérien (M., Alexandre) - 1773 - 400 pages
...contrefaits , de trois mille livres d'amçnde contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes... | |
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