 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...le sol de ï ancien lit, en proportion de ce qui leur avoit été enlevé par les nouvelles eaux. « Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable » ou non , se forme un nouveau cours en abandon» nant son ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...l'hérédité au temps du décès du testateur. 53o. L'article 663 du code porte que : « Si un » ileuve ou une rivière navigable, flottable ou » non, se forme un nouveau cours en aban» donnant son ancien lit, les propriétaires des » fonds nouvellement occupés prennent , à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (562). i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (563). (i) $ 33 , ff. Instit. de fier, dini, et M Vinn. • CHAPITRE III. Limites de la propriété.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...ancien lit, les propriétaires des fonds nou» vellement occupés prennent, à titre d 'indem» nité, -l'ancien lit abandonné, chacun dans la » proportion du terrain qui lui a été enlevé ». Si le lit d'une rivière non navigable qui se forme un nouveau cours, appartenait aux propriétaires... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...emporte la propriété des fonds sur lesquels ils coulent. * 18. Si un fleuve ou une rivière se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 19. Les terrains submergés continuent d'appartenir au propriétaire. Néanmoins, s'il est constaté... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...navigable ou flot« table. » Art. 556. « Si un fleuve , ou une rivière navigable , flot- 563 « table ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant « son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'il vient d'oc« cuper reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...d'une rivière navigable ou flottable. wi. Si le fleuve , ou la rivière navigable ou flottable, se 563 forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pages
...qui n'est que riverain n'a pas le même droit. Enfin , l'article 563 du Code civil , qui porte que si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné-, suppose nécessairement que les propriétaires des fonds adjacens à l'ancien lit n'y ont aucun droit... | |
 | 1833 - 666 pages
...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales applicables aux modifications que peuvent subir les propriétés... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales applicables aux modifications que peuvent subir les propriétés... | |
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Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... 
