...Irois mois qui suivronl la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés cl évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. — 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...eVeches de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4. Le premier consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete", aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution...

...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et èvèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainlelè conférera l'inslilution canonique suivant...

...ou pour attenter d'une manière quelconque à leurs droits. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...

...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...

...circonscription nouvelle , de la manière suivante : « ART. 4. Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés , évêchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera Yimtitutio canonique , suivant...

...droits ou la liberté d'au« trni et la sécurité publique. » 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...

...et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi, conformément...

...et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...établies, par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. Siège, en conformité de l'article précédent. » (Art. 5.) Ainsi , conformément...