...ordonnances, lesquelles seront, au surplus, exécutées selon leur forme et teneur. • . 17. Défendons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de consentir ou approuver que leurs enfants et ceux dont ils seront tuteurs ou curateurs se marient en...

...donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable. C. Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et fêtes qui sont gardés par nos sujets de la religion catholique...

...dit jour septième septembre mil six cent cinquante-un, défendu et défendons très expressément, à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de blaspbémer, jurer et détester le saint nom de Dieu, ni proférer aucunes • paroles contre l'bonneur...

...fonctions de leursdites charges dans la ville de Nantes; faisons pareillement très-expresses deffenses, à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se pourvoir, après la publication des présentes, ailleurs que devant notredite Chambre de Bretagne,...

...notre conseil, et icelle interdite à tous autres juges et officiers, ausquels nous enjoignons, et à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vous obéir es choses susdites, CAR TEL EST MOSTRÉ PLAISIR. Donné à Fresne, le premier jour d'aoust,...

...après en avoir fait la déclaration au préfet ou au sous-préfet. « ART. 5. — II est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire un achat ou approvisionnement de grains ou farines, pour les garder, les emmagasiner et en faire...

...cours et tribunaux. SECTION DEUXIÈME. De l'approvisimtnement des marchés. Art. 2. Il est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les»garder, les emmagasiner et en...

...ordonnances, lesquelles seront au surplus exécutées selon leur forme et teneur. XVII. Défendons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de consentir ou approuver que leurs enfans, et ceux dont ils seront tuteurs ou curateurs, se marient en...

...même notredite Déclaration dudit jour 7e septembre 1651, défendu et défendons très-expressément à tous nos Sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de blasphémer, jurer, et détester le Saint Nom de Dieu, ni proférer aucune parole contre l'honneur...

...et à leur patrie Aces causes, nous avons fait et faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se retirer de notre royaume pour aller s'établir sans notre permission dans les pays étrangers à...