 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...véritablement persuadé l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit Imaginaire, on fait naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un...accident ou de tout autre événement chimérique, et qu'ils ont. été de nature a tromper la prudence ordinaire du commun dus hommes. Ainsi ne peut... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou à faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un...accident ou de tout autre événement chimérique. L'usage de faux noms ou de fausses qualités constituait, dans le droit romain et dans l'ancienne jurisprudence,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire remier vendeur est préféré * onl fourni les deniers pour l'acquisiti aulre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations,... | |
 | 1845 - 438 pages
...naître l'espérance ou la cramte d'un succès, d'un accident pu de tout autre événement cbimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, des...obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décbarges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 632 pages
...persuader l'existence de fausses entreprises , d'un crédit, d'un pouvoir imaginaires, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un...accident ou de tout autre événement chimérique, ce qui est exigé par l'art, susénoncé pour caractériser taeroquerie; demander le renouvellement... | |
 | 1845 - 1712 pages
..., soit en faisant usage de faux noms, etc. , se sera fait remettre ou délivrer de§ fonds , etc. , et aura , par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou parti« de la fortune d'antrui, etc. » Mais alors quelle différence y at-il donc entre la consommation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 620 pages
...défausses entreprises, d'un crédit, d'un pouvoir imaginaires, ou pour faire naître l'espi-ianee ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, ce qui est exigé par l'art, susénuncé pour caractériser ['escroquerie; demander le renouvellement... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...persuader l'exisleuee de fausses entreprises, «l'un pouvoir ou d'uu crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événcmeul chimérique, se sera fait remettre on délivrer des fonds, des meubles ou des obligations,... | |
 | France. Cour des pairs - 1847 - 220 pages
...fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou lu crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera l'ait remettre ou délivrer des fonds, des meubles, ou des obligations, dispositions ou décharges,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...i'ausses entre« prises, d'un pouvoir ou d'un crédit « imaginaire, ou pour faire naître l'es« pérance ou la crainte d'un succès, « d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remeltre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses,... | |
| |
Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte... 
