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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - 1838 - 102 pages
...manière traditionnelle dans l'arrêt attaqué est tout-à-fait erroné, et porte entièrement à faux. « Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv n'a apporté aucun changement aux dispositions du Code pénal de 1791. Sous l'un comme sous l'autre,...
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Traité de la legislation criminelle, Volume 1

J. M. Legraverend - 1839
...Code d'instruction criminelle, comme on l'avait fait depuis la décision dont il s'agit, pendant que le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV réglait en France la marche des procédures criminelles (1),il eût été important de connaître...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...puisse être, dit Pierre Ayrault, il n'en demeure que de notables. D'après les règles prescrites par le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an iv , nonseulement l'accusateur ne peut récuser qu'un juré sur dix, mais il doit faire ces récusations...
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Revue de bibliographie analytique, Volume 2

1841
...septembre 1791, le code pénal du même mois, les travaux de la Législative et de la Convention, et le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv. La section v, consacrée au consulat et à l'empire, comprend les plus vastes travaux qui se soient...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...quant à la quotité du châtiment , consiste dans l'invariabilité de la peine établie. Ce système , le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV me semble ne l'avoir modifié en aucune manière. Ce Gode, malgré son titre, n'est guère qu'une loi...
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Loi sur la compétence en matière civile: avec le projet primitif, l'exposé ...

Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 264 pages
...aux juges de paix, serait devenue inutile depuis que cette attribution leur a été conférée par le code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, et ensuite par le code d'instruction criminelle et le code pénal qui leur donnent te connaissance...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

1841
...quanta la quotité du châtiment, consiste dans l'invariabilité de la peine établie. Ce système , le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV me semble ne l'avoir modifié en aucune manière. Ce Gode , malgré son titre , n'est guère qu'une...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - 1842
...quelque louable qu'en puisse être la cause. La tourmente apaisée, on revint aus principes de 1791 , et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv (25 octobre 17 '.>•'> restitua à l'accusé le droit de se choisir un ou plusieurs défenseurs ,...
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Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle

Faustin Hélie - 1845 - 708 pages
...promptement apporter à la législation de l'assemblée constituante de premières modifications : le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv et la loi du 7 pluviôse an ix. Le code du 3 brumaire an iv est une loi dogmatique qui définit, divise,...
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Cours analytique de Code civil, Code Napoléon, par. A.M. Demante (continué ...

Antoine Marie Demante - 1849
...civile, § II. (3) III, B. 11, n° 76. (4) V. ci-dessus n° 41 . septembre-6 octobre 1791, ni dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv (1), et l'on serait peut-être fondé à en conclure qu'elle n'existait pas dans le droit intermédiaire....
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