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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...bientôt comme un instrument de gouvernement. 148. Sous la Convention, du jour de son ouverture (septembre 1792) à la révolution du 9 thermidor (juillet 1794),...Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV (26 octobre 1795). «On a voulu simplifier, classer dans un ordre clair et méthodique, opérer une...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - 1860
...20,310 affaires. (5) Décret, 94 août 1790, tit. XI, 1. Décret, 19 juillet 1791, article 22. C'est le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv qui a confíe la police municipale aux juges de paix. (4) Décret, 24 août 1790, lit. III, article...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 19

1861
...maxime. Ils n'étaient repoussés que par les parlements de Franche-Comté, de Dauphiné et de Bourgogne. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art. 9 et 10) les avait adoptés d'une manière formelle. Nous sommes disposé à croire que le Code...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...judiciaire simple. — VI. Peines de (X'hcc simple. i° De la police. La répression des délits, dit le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (23 octobre 17!)o), exige l'action de deux autorités distinctes et incompatibles, celle de la police...
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Droit français -- De la correspondance privée, postale ou télégraphique ...

Edgar Hepp - 1864 - 183 pages
...des postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, sera puni de la peine de deux ans de gêne. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, à l'article 638, contient les mêmes dispositions, mais il se termine par cette exception : « II...
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Código de instrucción criminal francés

France - 1865 - 287 pages
...1791. Se tomaban de entre tribunal civil, à tour de rôle. Leurs attributions furent modifiées par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv et par la loi du 7 pluviôse an ix. Ils ont été supprimés par l'art. 42 de la loi du 20 abril 1810...
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Commentaire de la loi sur la compétence civile du 25 mars 1841: mis en ...

Amédée Adnet - 1866 - 597 pages
...1791, sur la police municipale et correctionnelle, le code pénal des25 septembre16 octobre 1791 et le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv divisaient les voies de fait et violences contre les particuliers en trois catégories de faits bien...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 1

Achille François Le Sellyer - 1867
...liberté, si le jury avait déclaré que le fait avait été commis sans aucune intention de nuire. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, voulait pareillement, par ses art. 374 et 393, que les questions sur la moralité du fait (art. 374),...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1868
...cette inscription en petites capitales romaines : PRÉSIDENT DE LA COUR DE JUSTICE CRIM. DE LA SOMME. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV instituait un Tribunal criminel pour chaque département ; cette dénomination subsista jusqu'à la...
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - 1870 - 372 pages
...s'appliquait qu'au proxénétisme. Il insistait sur ce point que le Code pénal du 25 septembre 1791 et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) étaient muets sur la prostitution. Ce silence avait sa raison d'être que le Directoire...
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