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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière ..., Volume 2

Emile Sarot - 1881
...révélation des noms des coupables, le tribunal criminel ne put connaître. Quelques jours après , le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV— tout en maintenant, en principe, d'une façon collective , les dispositions du Code pénal de 1791...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1881
...institution, et de diminuer le nombre des jurés, qui n'est pas déjà trop grand. Il est vrai que le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV n'appelait au jury que les électeurs, mais à celte époque, tout le inonde était électeur direct...
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De la complicité à Rome et en France

Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 282 pages
...une troisième déclaration d'équité, sur les circonstances particulières du fait. » C'est ce que le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV exprime aussi dans son article 374 : « Viennent ensuite les questions qui, sur la moralité du fait...
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Nouvelle Revue Historique

Edouard Laboulaye - 1881
...directorial rétablit le commissaire national à côté de l'accusateur public, et, peu de temps après, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV fil revivre à peu près dans son entier la loi de 1791. Comme sous l'empire de celte loi, le ministère...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles

Charles Demolombe - 1882
...au point de vue, qui nous occupe, présenter une certaine obscurité. Il n'en était pas ainsi sous le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, d'après lequel les questions devaient être, au contraire, décomposées : « Tel fait at-il été...
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Histoire de la procédure criminelle en France: et spécialement de la ...

Adhémar Esmein - 1882 - 596 pages
...projet de loi à l'Assemblée Constituante ; lutte entre les anciens et les nouveaux principes. — III. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. I. Les Cahiers de 1789 avaient réclamé le jugement par jurés en matière criminelle; ils recommandaient...
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De la compétence du jury en matière de presse: loi du 29 juillet 1881

Raymond Salmon-Legagneur - 1882 - 228 pages
...infamante (art. 237) ; le corps législatif, dans certains cas, jouaitle rôle de jury d'accusation. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV maintenait les deux jurys; il créait en outre un jury spécial d'accusation et un jury spécial de...
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La réforme des mises en accusation: discours

Louis Krug-Basse - 1882 - 48 pages
...décidaient, à la majorité, s'il y avait lieu ou non à accusation. Ces dispositions furent reproduites par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui se borna à faire au directeur du jury une part plus large dans l'instruction. Mais la loi du 28...
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Recueil..., Volume 6

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883
...de la loi. Il était aussi chargé de l'exécution du jugement. Ces principes furent confirmés par le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art. 265 et suivants). Lors de l'assemblée électorale du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795),...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

1883
...de la loi. II était aussi chargé de l'exécution du jugement. Ces principes furent confirmés par le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art. 265 et suivants). Lors de l'assemblée électorale du 20 vendémiaire an IV (12 octobre 1795),...
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