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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Journal de médecine de Paris, Volume 4

1883
...mot « délit » de l'article 36 de la loi de ventôse doit se prendre dans le sens que lui donnait le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, alors en vigueur, lequel, dans son article I er définissait ainsi ce mot : « Faireceque « défendent^...
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Histoire élémentaire du droit français, depuis ses origines gauloises jusqu ...

J. Édouard Guétat - 1884 - 604 pages
...moment. A part la création du grand-livre de la dette publique, qui fut une inspiration de génie (1), le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV est peut-être leur œuvre législative qui a le pluslongtemps duré, puisqu'il demeura en vigueur...
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Droit romain:- De la maxima et de la media capitis deminutio: Droit français ...

Léon Alcindor - 1884 - 213 pages
...pût en tout temps se représenter. Mais la principale loi de cette époque sur cette matière , est le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui a servi de base aux dispositions du Code d'instruction criminelle, Elle frappait du séquestre...
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Condition de l'étranger dans le droit public français ...

Xavier Garnot - 1885 - 173 pages
...l'étranger. La formule saine et précise de la police ne se rencontre pour la première fois que dans le Code des Délits et des Peines du 3 brumaire, an IV : « La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - 1885 - 149 pages
...(2) Les principes du Droit pénal et de l'instruction criminelle doivent aussi être cherchés dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV et dans les institutions de l'Angleterre, de l'Écosse et des États-Unis. Consulter sur ce dernier...
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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie ...

René Garraud - 1885 - 872 pages
...supprimer l'accusateur publiée! à transporter ses pouvoirs aui commissaires du gouvernement. 45. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV perfectionna, en la reprenant, l'œuvre de la Constituante. 1° II distingua, plus nettement que ne...
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Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ...

Léon Siben - 1885 - 175 pages
...les cas où les circonstances en atténueront la gravité; « il ne pourra jamais les augmenter. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV porte l'empreinte de cet esprit nouveau (article 646). Il en est de même de la loi du 27 germinal...
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Du legs partiaire, en droit romain: Du cumul des délits, en droit français

Gaston-Alexandre Le Brun - 1886 - 172 pages
...contraventions de simple police. Quoi qu'il en soit, cette disposition se retrouve à peu près dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dont l'article 446, au titre 7, est ainsi conçu: Lorsque, pendant les débats qui ont précédé le...
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Droit romain:- Des impôts sur les affranchissements et sur les mutations de ...

Th Larchevêque - 1887 - 379 pages
...rétablit sous le nom de commissaires du pouvoir exécutif, par la constitution du 5 fructidor an III. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV apporta bientôt quelques modifications heureuses au système de la loi de 1791. L'article 4 de ce...
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Droit romain: Des droits du mari sur les biens dotaux: Droit francais ...

Achille Voillaume - 1888
...commis ledit crime, sera puni de la peine de deux ans de gène, (art, 23, sect. 3, T. 1, 2° partie.) Le Code des délits et des peines du 3 Brumaire, an IV, reproduisait les mêmes dispositions dans l'article 638 ; toutefois, on y voyait déjà apparaître...
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