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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Annales de la Societe, Volumes 30 à 31

Société d'émulation du département des Vosges - 1891
...ajoutant deux notes concernant: 1" L'anecdote relative à la plaidoirie de Bexon à La Bresse ; 2° le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. M. Simon lit une traduction qu'il a faite de la « Pétition présentée le 29 août 1890 par la Société...
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Le crime et la peine

Louis Proal - 1892 - 544 pages
...réaction contre les lettres de grâce, dont il avait clé fait un grand abus sous l'ancien régime, le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV avait supprimé le droit de grâce pour tous les crimes poursuivis par voie de jurés, mais il fut...
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La législation pénale comparée, Volume 1

International Association of Penal Law - 1894
...Suisse. Ce qu'il ya de nouveau, c'est la numérotation des articles qui ne se trouve en France que dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Le code se termine en réalité par des dispositions transitoires restreintes a 2 alinéas qui suivent...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 7

1895
...fonctions de jurés tous les citoyens âgés de 25 ans accomplis, la Constitution du 5 fructidor an III et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui portèrent à 30 ans l'âge requis et replacèrent le jury sur des bases analogues à celles admises...
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Droit romain: Des actions popularies: Droit français: Du droit des ...

Henri Robert - 1895 - 249 pages
...n'eurent qu'une durée éphémère. Mais il est indispensable d'esquisser la législation créée par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Œuvre personnelle de Merlin, le Code de Brumaire se ressent de son origine : il est conçu dans un...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1896
...l'an III, qui réorganisait la justice criminelle à peu près sur les mômes bases qu'auparavant, et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui réorganisait la procédure criminelle : sur 646 articles, 600 en effet sont consacrés à la procédure....
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - 1897 - 133 pages
...qui fixait également leur traitement, et confiait provisoirement aux juges de paix la police rurale. Le Code des Délits et des Peines du 3 brumaire an IV abroge les dispositions du décret du 19 juillet 1791 relatives à la justice municipale. Son article...
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Principes de droit civil français, Volume 1

François Laurent - 1898
...a guidé Laurent. Elle nous paraît erronée. Lors de la rédaction de l'article 232 du code civil, le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv était en vigueur. L'article 599, premier article du livre III intitulé « Des peines, dispositions...
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La Cour d'assises

Jean Cruppi - 1898 - 337 pages
...l'intention, et les jurés d'y prononcer par une déclaration formelle et distincte. » Ce système passa dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Chaque juré se prononçait séparément sur les trois questions. Il « mettait la main sur son cœur...
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Discours: de l'action pénale a travers les ages

Jean Binos - 1898 - 83 pages
...publique dans les procès politiques, et créa un Comité de six membres pour l'examen des dénonciations. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV caractérisa, à nouveau, la nature des actions publique et civile, et consacra le principe de séparation...
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