 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. 1. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...Français et le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'Elles ont mis sur les vaisseaux, bâtimens, et marchandises appartenant... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...retirer des États portugais. » En conséquence de cet accord, LL. MM. les régents se sont adressés à LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ; et LL. dites MM., prenant en considération l'intérêt, qu'elles doivent toujours porter... | |
 | Belgium - 1860 - 422 pages
...articles qui suivent : Art. 1. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente conventiou, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bâtimens et marchandises appartenant... | |
 | 1862 - 474 pages
...stipulations du protocole du 26 féVrier 1830» SM l'empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à son parlement, l'autre à ses chambres, de les mettre... | |
 | Amédée Gabourd - 1864 - 564 pages
...trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...Français et le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bâtiments et marchandises appartenant... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pages
...ART. 2. Si le roi des Pays-Bas refuse de prendre l'engagement mentionné dans l'article précédent, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande ordonneront qu'un embargo soit mis sur tous les vaisseaux hollandais dans... | |
 | 1865 - 704 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ART. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...Français et le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'elles ont mis (1) sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 484 pages
...ne refusa pas d'adhérer à ce projet qu'il signa le 21 mai. En voici le texte : ART. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande leveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments... | |
 | Jean Baptiste baron Nothomb - 1876 - 346 pages
...suivent : Art. 1". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. JIM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ortt mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant... | |
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Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la... 
