| Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pages
...prendre à ses biens : • Quiconque s'est obligé personnellement ( dit » l'art. 3091 du Code civil ), est tenu de remplir « son engagement sur tous ses biens mobiliers » et immobiliers prcscns et à venir ». Mais si un créancier est Voyant-cause de son débiteur , lors même qu'il... | |
| Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...sonl exclusivement attachés à la personne'. s II est dit ensuite dans l'article 2092 : « Quiconque s'est obligé personnellement , est tenu de remplir...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers , présens et à venir. s On dit, en continuant l'objection : Le créancier a tous les biens du débiteur... | |
| Jean-Charles Persil - 1834 - 358 pages
...première est puisée dans les articles 2092 et 2og3 du Code civil , qui décident, l'un, que quiconque s'est obligé personnellement , est tenu de remplir...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers ; l'autre, que les biens du débiteur sont le gage commun de ses crcan tiers. L'action en rescision... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 328 pages
...c'est un principe consacré par diverses dispositions du code civil. L'art. 2092 porte : « Quiconu que s'est obligé personnellement, est « tenu de remplir...engagement sur « tous ses biens mobiliers et immobiliers, « présens et à venir. » Et l'art. 1270 veut « que la cession judiciaire «nelibère le dé« biteur... | |
| Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 pages
...Code civil en ces termes : 2092. « Quiconque s'est engagé personnellement, est tenu de rem« plir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, » présents et à venir. 2093. « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers " Nous reviendrons sur l'interprétation... | |
| Louis Poujol - 1837 - 1186 pages
...jivants, les droits respectifs sous le rapport de hypothèque. 6. Comme, d'après l'art. 2092, «quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...biens mobiliers et immobiliers présents et à venir, » et que, d'après Tarde 2093, « les biens du débiteur sont le gage coni« mun de ses créanciers... | |
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...également le gage des créanciers. « Quiconque s'est obligé personnellement , dit l'art. 2o92 , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présens et à venir. u Les biens du débiteur , ajoute l'article 2o93 , sont le gage commun de ses... | |
| 1838 - 616 pages
...capitaux , cette source féconde de prospérité pour les uns , et de ruine pour les autres. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir..., mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Ce principe, qui est de droit naturel, et qui se trouve reproduit dans le code civil (art. 3092) ,... | |
| Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...manière accessoire, en vertu de la règle écrite dans l'art. 2092 du code , portant que quiconque s'est obligé personnellement , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens présens et à venir. On ne doit pas même les confondre avec les hypothèques qui sont des droits... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...19 mars 1804. Promulgué le 39 du mime mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Quiconque & & & & & C. 2093, 2204, 2205. — Pr. 551, 557, 583, 617 s., 626, 636, 673, 819. io;»:i. Les biens du débiteur... | |
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