 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...d'honneur de la première classe , etc.; Lesquels , après avoir communique* leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : Art. 1er. Tous le« droits, privilèges et immunités concédés aux sujets et bâtimens de la Grande-Bretagne... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...Charles III d'Espagne, etc., etc., etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles qui suivent : Art. 1". Le gouvernement belge décrétera l'exécution du canal dit de CEs/iierre, destiné... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...des finances; Lesquels, après s'être communiqué mutuellement leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles stiivans : 1837 Art. 1er. Il y aura une amitié perpétuelle entre les domaines et les sujets de Sa... | |
 | 1840 - 886 pages
...du conseil des ministres, etc., etc. » Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants... | |
 | France - 1840 - 1028 pages
...le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. H est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 pages
...intime actuel de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, son Ambassadeur Extraordinaire près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être...conclu les Articles suivans : — ART. I. A dater du 1er Février, 1830, et après cette époque, les Bâti mens Autrichiens qui entreront dans les Ports... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pages
...SM le roi des Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres A, B, C, D,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...de la Tour et de l'Epée, de St. Maurice et St. Lazare, Commandeur do la Légion d'Honneur, <fcc. ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ABT. I. Le Gouvernement Belge effectuera un second... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...Charles 111 d'Espagne, etc., etc., etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: Art. 1er. Le gouvernement belge décrétera l'exécution du canal dit de l'Espierre, destiné... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pages
...desdits Etats près sa majesté très-fidèle; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : Art. 1er. 11 y aura entre les territoires des hautes parties contractantes liberté réciproque de commerce... | |
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Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
