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" ... que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. "
Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne - Page 499
1867
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Revue d'Aquitaine et des Pyrénées, Volume 14

1869 - 920 pages
...toutevoicz à noslre dit seigneur, à nous et à noz successeurs, hommages et souveraineté... Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre secret, eu l'absence du grant, à ces présentes lettres. Ce fut fait et donné en...
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Etude sur les chroniques de Froissart. Guerre de Guienne 1345-1346

Martin Bertrandy-Lacabane - 1870 - 422 pages
...toutevoiez à nostre dit seigneur, à nous et à noz successeurs, hommages et souveraineté... Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre le scel de notre secret, en l'absence du grant, à ces présentes lettres. Ce fut faît et donné en...
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Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le ...

Edmond Demolins - 1875 - 438 pages
...notre « grace especial et auctorité royal, confermons « par ces présentes, auxquelles, pour ce que ce « soit ferme chose et estable à toujours, nous « avons fait mettre notre scel ; sauf en toutes « choses nostre droit et l'autruy ' . » La ville de Toul qui prétendait...
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Le mouvement communal et municapal au moyen age assai sur l'origine: le ...

Edmond Demolins - 1875 - 416 pages
...noire « grace cspecial et auctorité royal, conformons « par ces présentes, auxquelles, pour ce que ce « soit ferme chose et estable à toujours, nous « avons fait mettre notre scel; sauf en toutes « choses nostre droit et l'autruy l. » La ville de Toulqui prétendait...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Volume 4

1876 - 386 pages
...prins, saisis, detenus, empeschiez ou arrestez, mettent et fassent mettre sans delay à delivrance. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au...
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Documents rares ou inédits de l'historie des Vosges, publ. par L. Duhamel ...

Vosges dépt - 1877 - 390 pages
...prins, saisis, detenus, empeschiez ou arrestez, mettent et fassent mettre sans delay à delivrance. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donne à Paris au...
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Les plumitifs du Grand Bailli de Vermandois

Amédée Combier - 1878 - 78 pages
...usage, stile, coustume de pays ou commune, observances et quelconques ordonnances à ce contraire et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres saufen autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donnée...
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Bulletin de la Société Académique de Laon, Volume 23

1879 - 512 pages
...usage, stile, coustume de paye ou cpmmune, observances et quelconques ordonnances à ce contraire et que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres saufen autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donnée...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 8

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1879 - 622 pages
...empèchés en aucune manière, car ainsi nous plaist-il, et le voulons estre fait. Et afin que ce soit ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné en nostre ville de Bruges...
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Histoire du Berry depuis les temps les plus anciens jusqu'en 1789, Volume 2

Louis de Raynal - 1881 - 656 pages
...amez et feaulz gens de nos comptes, à Bourges, etc. Car ainsi nous plaist-il estre faict, et pour que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel a ces présentes, sauf en autres choses le droit de mondict Seigneur, le nostre, et l'antrui en toutes....
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