 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SBCTiox II. — Des Toiluriers par terre et par eau. I7S2.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. le maître r.st cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages;...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SECTION 11. — Des Toituriers p»r lerre et par eau. 1782.... | |
 | 1856 - 856 pages
...dispositions de nos Codes : ainsi l'art. 1781 du Code civil, qui porte que « le maître est cru sur ¿on affirmation pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-compte donné? 338 COURRIER DE LÀ LIBRAIRIB. pour Tannée courante ». a Livrer ainsi l'une des... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pages
...des 23 mai et 6 juin 1838 (Art. 1166 J. Pr.).— V. Compétence (commerce), 1 45 ; Juge de paix. ». Le maître est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages ; — pour le payement du salaire de l'année échue ; — et pour les à-compte donnés pour l'année courante.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pages
...valeur de 150 fr. Je me borne à faire remarquer que l'article 1781 du Code Napoléon, d'a près lequel le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages et le payement de divers salaires, est ici inapplicable. Les notaires, les secrétaires des conseils... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...13.y>, 1159, 1160, 1992. — 1>. 5865". — Décl. des droits, consl. 8 frim. an m, art. l.'i. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le payement du salaire de l'année échue ; Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. - C.... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. ARTICLE 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le payement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. SOMMAIRE.... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...pour une entrele déterminée (a). — C. 109, 686, 1135, 1159, 1160, 1781. 1992. — P. На". 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Poor le paiement du salaire de l'année échue ; 'Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.... | |
 | Ernest Nicolas Joseph de Fuisseaux - 1860 - 160 pages
...partie. (Art. 1152 et 1231, C.civ.) 100. L'article 1781 du même Code dispose : Le maître est ci'u, sur son affirmation, Pour la quotité des gages ,...paiement du salaire de l'année échue , Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. Cet article est-il applicable à l'apprenti? Cette question... | |
 | 1860 - 584 pages
...que. de F. 200 mensuellement ; Attendu que ce n'est qu'à l'égard des ouvriers et domestiques que le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages ; et qu'un commis n'est ni un ouvrier ni un domestique ; Attendu qu'en appréciant les circonstauces... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
