 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues...dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-jujje , minisire de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues...insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux a .torilés administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...garde, conservation et mouvement des fonds consignés, sont à la charge de la caisse d'amortissement. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et lèGran-Juge, Ministre dela Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Claude-François baron de Méneval - 1843 - 438 pages
...des Jot's, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qiVils les inscrivent dans leurs registres, les observent...grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en sur veiller la publication. « Donné au palais des Tuileries, le vingt février mil huit cent treize.... | |
 | Claude François de baron Méneval - 1844 - 520 pages
...du Sénat, « Signé comte LAPLACE. « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...chargé d'en surveiller la publication. « Donné au palais des Tuileries , le vingt février mil huit cent treize. « Signe NAPOLÉON. « Par l'Empereur,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...Dforard de Galles, Joseph Cornudet, secrétaire. Vu et scellé le chancelier du sénat, signé Laplace. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...Bulletin des lois, soient » adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, » les observent et les fassent observer ; et le grand-juge minis» tre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
 | 1851 - 572 pages
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observerT Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en su rveiller l'exécution... | |
 | 1852 - 812 pages
...sous te non* de NAPOLÉON 111. « M \ M>< ix- ET ORDorcioNs que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun e* ce q«i te coRtcrnc, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Français, sous le nom de NAPOLÉON III. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne. sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
