| Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 pages
...Petit (du Cher) Le Danois, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des Lois, soient...les fassent observer; et notre Grand-Juge, ministre delà Justice, •est chargé d'en surveiller l'exécution. Donné à Saint-Cloud, le 29 juUlet 1811.... | |
| Moritz von Kaisenberg - 1901 - 320 pages
...chancelier du Sénat signé: comte Laplace. „Mandons et ordonnons que les présentes, revétues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication."... | |
| Eugène Moreau - 1902 - 478 pages
...sceaux de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre ministre le grand juge, le ministre de la justice est chargé d'en surveiller l'exécution.... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...de? sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. „... | |
| Louis-Henry Lecomte - 1912 - 540 pages
...archi-chancelier, président ; Depère, Canclaux, secrétaires. Vu et scellé, le chancelier du Sénat, Laplacc. » Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au liulletindes lois, soientadressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil « d état et des sections du Tribunal, le... — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues...insérées au « Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux « autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent clans leur»... | |
| Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 pages
...après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et des sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. > art.... | |
| Raymond Carré de Malberg - 1920 - 886 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et. les fassent observer, et le grand juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil « d'état et des sections du Tribunat, le... — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues...dans leurs « registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, <t ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pages
...l'Empereur, et aprtNs avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et des sections du Tribunat, le... — Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues...insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les in£crivent dans leurs... | |
| |