 | 1870 - 782 pages
...dé» cembre: » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : » 1e Un chef responsable nommé pour dix ans ; -<) ,2°...Pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, prépai raiH les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Adolphe Chéruel - 1870 - 656 pages
...de cette dernière constitution, posées dans la proclamation du 2 décembre 1851, étaient: i°un chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un nonieil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la Discussion... | |
 | Emile de Girardin - 1871 - 532 pages
...suffrages les BASES FONDAMENTALES d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1. Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2. Des...du pouvoir exécutif SEUL ; 3. Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le... | |
 | Adolphe Chéruel - 1874 - 654 pages
...cette dernière constitution, posées dans la proclamation du '2 décembre 1851, étaient: 1° un rhef responsable nommé pour dix ans ; 2° des ministres...du pouvoir exécutif seul; 3° un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...constitution que les assemblées développeront plus tard : « 1* Un chef responsable nommé pour dix ans; f 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul. « 3° Un conseil d'État formé par les hommes les plus préparant les lois et en soutenant la discussion devant k législatif;... | |
 | Odilon Barrot - 1876 - 356 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2°...seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les... | |
 | Taxile Delord - 1875 - 686 pages
...français les bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeraient plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des...du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus disTAXILE DELORD. VI — 35 lingues, préparant les lois et en soutenant... | |
 | Odilon Barrot - 1876 - 358 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2°...seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4" Un Corps législatif discutant et votant les... | |
 | Victor Hugo - 1877 - 332 pages
...bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : \ « 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans ; «...pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le... | |
 | Blanchard Jerrold - 1877 - 506 pages
...du 2 décembre ; ' Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient — i° Un Chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des...du Pouvoir Exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État, formé des hommes les plus distingués, préparant les lois, et en soutenant la discussion devant le... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
