 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...et à la barre. Des ministres. 46. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont, en outre, leur entrée dans l'une et l'autre chambres , et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La chambre des députés... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 pages
...barre. DES MINISTRES. ART. 54. — Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont, en outre, leur...et doivent être entendus quand ils le demandent. ART. 55. — La Chambre des députés a le droit d'aceuser les ministres et de les traduire devant... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...à la barre. » DES MINISTRES. a Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou dans l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. » La chambre des députés... | |
 | Emile Gaboriau - 1861 - 368 pages
...Chambre, et ne pas leur adresser d'arguments trop forts qui pourraient le» embarrasser. . . ART. 46. — La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant le conseil des ministres, qui seul a le droit de les juger. ART. 47. — Dans le cas où les ministres... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...législatif. « CHARTE DE 1830. « ART. 4ii. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des luirs ou de la Chambre des députés. ILS ONT EN OUTRE LEUR ENTRÉE...L'UNE ou L'AUTRE CHAMBRE, ET DOIVENT ÊTRE ENTENDUS tJUAND ILS LE DEMANDENT. » Sous la Charte de 1830, par exception , lorsque des ministres qui n'étaient... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...barre. Oí» minittret. Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, «t doivent être entendus quand il* le demandent. Art. 55. La Chambre des députés a le droit d'accus... | |
 | 1870 - 782 pages
...la barre. Des ministres, Art. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée...et doivent être entendus quand ils le demandent. Art. 55. La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 640 pages
...— Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. lls ont, en outre, leur entrée dans l'une ou 'l'autre...et doivent être entendus quand ils le demandent. ART. 55. — La Chambre des députés a le droit d'aceuser les ministres et de les traduire devant... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 pages
...et à la barre. Des Ministres. 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs on de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, et-doivent être entendus quand ils le demandent, 55. La Chambre des députés a le droit d'accuser... | |
 | 1875 - 810 pages
...aux termes de. l'article 54 de la Charte; suivaut cet article, les ministres ont leur entrée daña l'une ou l'autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. M. le marquis de Lally-Tollendal demande comment, ce droit supposé, le ministre pourrait opiner dans... | |
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Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent. 
