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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire <le la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 34,Numéros 1355 à 1396

France - 1847 - 690 pages
...publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements., Elle sera (Utifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus toi,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...jusqu'à ce qu'i ait été dénoncé an moins un an d'avance. ART. 2'.). Le présent traité sera ratine , et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai d'un mois ou plus lot, si faire se peut. li sera obligatoire j dater du cinquième jour qui suivra...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 806 pages
...ce qu'il ait été dénoncé au moins un an d'avance. ART. XXLX. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye, dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc. PAYS-BAS ET RUSSIE. Traité de commerce...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...deux pays. ART. 9. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. ' Elle sera ratidée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6,Numéros 283 à 339

France - 1851 - 856 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - 1851 - 618 pages
...delà de ce terme , et ainsi de suite d'année en année. ART. 9. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...delà de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...delà de ce terme , et ainsi de suite d'année en année. ART. V Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...delà de ce tenue, et ainsi de suite d'année en année. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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