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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 35 à 36

1890 - 780 pages
...la présente converiti laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclarât) contraire de la part de l'un des deux gouvernements....Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le d<~ d'un mois ou plus tôt, si faire se peut (I). En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 3 à 4

1877
...jusqu'à déclation contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - 1920 - 808 pages
...les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. ART. 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susdits l'ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 4

Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pages
...formes prescrites par les lois des deux Etats. Elle continuera a être en vigueur jusqu'ü six reois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratiüée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus töt...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 34

Belgium - 1860 - 658 pages
...pays. Art. 10. La présente convention continuera à tire en vigueur jusqu'il l'expiration des six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ralifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus toi si...
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - 1873 - 1272 pages
...Contractantes; elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - 1859
...15. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois aptes déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foide quoi, les plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 47

France - 1847 - 640 pages
...publication. la. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées dans le dé'ai de six semaines , ou plus tôt , si faire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - 1854 - 690 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'eipiration de six mois après déclaration contraire de la pari de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - 1860 - 728 pages
...contractantes. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera misa exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi île quoi les...
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