Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1899 - 1418 pages
...sera remplacée par la présente Convention, laquelle continuera à sertir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire ue peut. &oit à la réexportation, soit au transit, seront sou». is, pendant la durée de la présente...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1436 pages
...l'envoi ainsi que de la restitution des pièces de conviction et documents. jusqu'à l'expiration de 6 mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de 6 semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 pages
...remplacée par la présente Convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois npiès déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Eio de Janeiro, aussitôt que possible après l'approbation par le Congrès des États-Unis...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

International Environmental Law Reports, Volume 1

Cairo A. R. Robb, Daniel L. Bethlehem, James Crawford, Philippe Sands - 1999 - 662 pages
...ce qui s'est fait pendant les deux dernières années. Article XIV Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois ou plustôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé...
Aperçu limité - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 1215 à 1268

France - 1846 - 1434 pages
...deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration dé six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 27

Italy - 1870 - 1164 pages
...les formes prescrites par les Lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 644 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si Taire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1 à 67

France - 1853 - 1428 pages
...La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 4,Numéros 195 à 253

France - 1855 - 1142 pages
...publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiflée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 22,Numéros 1133 à 1169

France - 1864 - 1050 pages
...que les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. G. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF