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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Archives diplomatiques, Volume 3

1865
...et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 40. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois, ou plus lot si faire se peut. Les stipulations qui précèdent seront simultanément exécutoires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870 - 1522 pages
...principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. XL. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye, dans le délai de 4 mois, ou plus tôt si faire se peut. Les stipulations qui précèdent seront simultanément exécutoires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...semaines après l'échange des actes de ratification. Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt possible....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2,Numéros 68 à 121

France - 1854 - 1248 pages
...publication. 14. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Eue sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus...
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