Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...années à compter de ce jour, etf, paSsé' ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ra'tiflée et les nifificatiôris en seront échangées dans le délai de trois mois, nu plus tôt...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 410 à 476

France - 1852 - 1340 pages
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 pages
...publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...Elle sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux Gouvernements. ; . , Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi.lesdils plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part clé l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. . . En foi de quoi les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

LOIS, DECRETS

1854
...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 12 pages
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 30 pages
...ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 476 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications on seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En fui...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF