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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pages
...La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plustôt, si...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 846 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos ..., Volumes 7 à 8

Portugal treaties - 1857
...deux pays. ART. X. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot que faire se...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 610 pages
...ducuments. 15. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3 à 4

Netherlands - 1859
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratificatioiis en seront échangées dans le d«-laî de (.juatrc semaine?, ou plus tôt, si faire...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...pays. Art. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont apposé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - 346 pages
...formes prescrites par les lois des deux pays. Arl. 15. Elle continuera à cire en vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux...elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - 1860 - 794 pages
...prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ratifications en «iront échangées dans le délai de six semaines, ou plus loi .M faire se...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 38

Belgium - 1860 - 392 pages
...convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ;'i Lisbonne aussitôt que faire ce pourra. En foi île quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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