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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882 - 578 pages
...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 24

Belgium - 1860
...mêmes conditions à convenir de commun accord. . % Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En Foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...contractantes. 27. Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exéculion que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi les...
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Bulletin des lois

France - 1860
...contractantes. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échar gées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peu H ne sera mis à exécution que douze mois après la date ducli échange. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Numéros 759 à 815

France - 1860 - 1112 pages
...contractantes. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Une sera mis à exécution que douze mois après 'la dato'dudit échange. •'•••;• ....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16,Numéro 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...contractantes. Art. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895
...vigueur trois mois après l'échange des ratifications. Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Néanmoins, elle sera censée dénoncée par le seul fait de la dénonciation de la convention du 31...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866 - 888 pages
...par la présente Convention *, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi la présente...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 1 à 2

1873 - 798 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 8

Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pages
...Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois 7 février après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi...
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