...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...mêmes conditions à convenir de commun accord. . % Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En Foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...

...contractantes. 27. Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exéculion que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi les...

...contractantes. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échar gées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peu H ne sera mis à exécution que douze mois après la date ducli échange. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...contractantes. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Une sera mis à exécution que douze mois après 'la dato'dudit échange. •'•••;• ....

...contractantes. Art. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi les...

...vigueur trois mois après l'échange des ratifications. Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Néanmoins, elle sera censée dénoncée par le seul fait de la dénonciation de la convention du 31...

...par la présente Convention *, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi la présente...

...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français...

...Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois 7 février après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi...