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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...à ce qui s'est fait pendant les deux dernières années. ART. 14. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signé...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...les droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. VI. - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à la Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si taire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé,...
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Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pages
...Contractantes. AHT. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi , les...
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Departementstidenden

1852 - 1152 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870
...seront remplacées par la présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...publication, ART. il). La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 3

Italy - 1872 - 452 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...publication, ART. lit. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratif1ée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872 - 446 pages
...publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mars1 7. £onvention...
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