Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 pages
...l2. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à Appendice, l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. GRAND-DUCHÉ DE MKCKLEMBOURG-STRÉLITZ. 10 Février 18^7, Comme la Convention précédente. GRAND-DUCHÉ...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pages
...pays. Article 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 113. Postconvention mellcm...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - 1874 - 606 pages
...publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera i -i: i.Vr et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tût,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera a étre en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...Tome XIX. F elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 920 pages
...droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. Art. 6. Lé présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à la Haye, le 12 mai 1863. Traité général conclu...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 30

Austria - 1877
...droits de pilotage perçus aux embouchures de la Meuse. \ Article 6. \Ee présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de quatre mois ou ^)lus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878
...convention, laquelle continuera S sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF